86667 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2007
N° d'enregistrement
86667
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
19/12/2007
Date d'enregistrement
01/02/2008
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

127.02.00-00.00 (2201)