94400 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2009
N° d'enregistrement
94400
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
30/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
01/06/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (1903)