1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 03/12/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2009
N° d'enregistrement
94400
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
30/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
01/06/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque