75661 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/05/2005
N° d'enregistrement
75661
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
25/05/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
constitution d'un plan social de secteur
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2006
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (52)