81895 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2007
N° d'enregistrement
81895
Début de validité
22/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
23/01/2007
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
plan social du secteur
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2007
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (52)