95829 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/09/2009
N° d'enregistrement
95829
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
10/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
plan social de secteur
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/08/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (52)