0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de salaire a été conclue le 25 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 155415/CO/128).

1. Durée du travail hebdomadaire

• 38 heures par semaine ;
• Industrie de la chaussures, des bottiers et des chausseur : 37h20 par semaine;
• Ganterie : la durée du travail de 38 heures doit être étalée sur 5 jours.

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, rien n’a été prévu. A défaut de C.C.T. ou d’A.R., les travailleurs ont donc droit à au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint six heures.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.

Remarque :

• Tanneries : les pauses pour les repas sont indemnisées comme travail effectif, excepté éventuellement pour les ouvriers payés aux primes, pour autant que dans leur prime soit incorporée une compensation pour les pauses pour repas.
• Industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs : le temps de repos est rémunéré au même titre que le travail effectif, à concurrence de trente minutes.

5. Temps partiel (maroquinerie et ganterie)

Chaque travailleur a le droit de passer volontairement à un régime à temps partiel ou de réduire son régme à temps partiel. Le régime comporte au moins la moitié du nombre d'heures de travail dans un régime à temps plein.

L'ouvrier qui souhaite modifier son régime horaire doit avertir son employeur par écrit au moins 3 mois avant.

L'employeur doit obligatoirement engager un remplaçant pour le nombre d'heures de travail perdues, sauf s'il démontre que cela amène à une diminution du chômage temporaire.