13 Petits chômages

Nous vous donnons, ci-après, les règles concernant les petits chômages d'application aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement.  Il s'agit de la réglementation interprofessionnelle prévue dans l'arrêté royal du 28 août 1963 et dans la C.C.T. conclue le 24 octobre 1974 au sein du Conseil national du travail, complétée toutefois par une décision du 10 octobre 1956 prise au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers (A.R. 7 mars 1957; M.B. 25 mai 1957).  Elle a été modifiée par une décision du 6 août 1958 (A.R. 18 février 1959; M.B. 23 mars 1959).

Le travailleur a le droit de s'absenter, avec maintien de sa rémunération normale, à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles énumérées ci-après, pour une durée fixée comme suit :

1°            Mariage :

                a)             du travailleur