146026 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2018
N° d'enregistrement
146026
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
04/05/2018
Date d'enregistrement
09/05/2018
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
17/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (1002)