1002 10 Congé d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00

Mise à jour: 10/06/2020
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2019

A. Tous les travailleurs:

  • 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 20 ans d'ancienneté dans le secteur.

B. Les travailleurs du commerce de cuirs et peaux bruts:

Outre le jour d'ancienneté mentionné au point A:

  • Un jour de congé payé supplémentaire à partir de 7 ans d'ancienneté dans la branche d'activité.

C. Les travailleurs de la maroquinerie et la ganterie:

Outre le jour d'ancienneté mentionné au point A:

  • Un jour de congé payé supplémentaire à partir de 15 ans d'ancienneté dans la branche d'activité.
  • 2 jours de congé payé supplémentaires à partir de 20 ans d'ancienneté dans la branche d'activité.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/05/2018
N° d'enregistrement
146026
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
04/05/2018
Date d'enregistrement
09/05/2018
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
17/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2023 31/12/2050 1002 Congés d'ancienneté
01/01/2022 31/12/2022 1002 Congé d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2021 1002 Congé d'ancienneté
01/01/2018 31/12/2019 1002 10 Congé d'ancienneté