151278 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/03/2019
N° d'enregistrement
151278
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
04/04/2019
Date d'enregistrement
08/04/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/05/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2019
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (1903)