1903 Formation professionnelle pour groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation:

  • 0,10%

Qui perçoit la cotisation?

  • L'ONSS

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/03/2019
N° d'enregistrement
151278
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
04/04/2019
Date d'enregistrement
08/04/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/05/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2019
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Formation professionnelle pour groupes à risque