155341 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2019
N° d'enregistrement
155341
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/05/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (1002)