1002 Congé d'ancienneté
(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00
Mise à jour: 10/06/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021
Jours de congé d’ancienneté :
- Tous les travailleurs : 1 jour à partir de 15 ans dans le secteur.
- Travailleurs du commerce de cuir et peaux bruts, outre le jour au point A :
1 jour à partir de 7 ans d'ancienneté. - Travailleurs de maroquinerie et ganterie, outre le jour au point A :
- 1 jour à partir de 15 ans d'ancienneté ;
- 2 jours à partir de 20 ans d'ancienneté.
Modalités d’octroi :
Temps partiel : jours octroyés aux travailleurs dans leur régime de travail.
Une convention collective de travail relative au congé d'ancienneté a été conclue le 25 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 155341/CO/128).
1. Jours de congé d'ancienneté
Activité | Ancienneté | Congé d'ancienneté |
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CP 128 (tous les travailleurs) | 15 ans | 1 jour |
Commerce cuirs et peaux | 7 ans | 1 jour supplémentaire |
Maroquinerie et ganterie | 15 ans | 1 jour supplémentaire |
20 ans |
2 jours supplémentaires |
2. Modalités
Temps partiel : jours octroyés aux travailleurs dans leur régime de travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/10/2019 |
N° d'enregistrement
155341 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
25/10/2019 |
Date d'enregistrement
20/11/2019 |
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Sujet
congé d'ancienneté |
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MB Avis Dépôt
09/12/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
27/05/2020 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2050 | 1002 Congés d'ancienneté |
01/01/2022 | 31/12/2022 | 1002 Congé d'ancienneté |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 1002 Congé d'ancienneté |
01/01/2018 | 31/12/2019 | 1002 10 Congé d'ancienneté |