1002 Congé d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00

Mise à jour: 10/06/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Jours de congé d’ancienneté :

  1. Tous les travailleurs : 1 jour à partir de 15 ans dans le secteur.
  2. Travailleurs du commerce de cuir et peaux bruts, outre le jour au point A :
    1 jour à partir de 7 ans d'ancienneté.
  3. Travailleurs de maroquinerie et ganterie, outre le jour au point A :
    • 1 jour à partir de 15 ans d'ancienneté ;
    • 2 jours à partir de 20 ans d'ancienneté.

Modalités d’octroi :
Temps partiel : jours octroyés aux travailleurs dans leur régime de travail.

Une convention collective de travail relative au congé d'ancienneté a été conclue le 25 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 155341/CO/128).

1. Jours de congé d'ancienneté

Activité Ancienneté Congé d'ancienneté
CP 128 (tous les travailleurs) 15 ans 1 jour
Commerce cuirs et peaux 7 ans 1 jour supplémentaire
Maroquinerie et ganterie 15 ans 1 jour supplémentaire
20 ans

2 jours supplémentaires

 

 

 

 

2. Modalités

Temps partiel : jours octroyés aux travailleurs dans leur régime de travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/10/2019 		N° d'enregistrement
155341 		Début de validité
01/01/2020 		Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2019 		Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/12/2019 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020 		Publié au Moniteur Belge du
27/05/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2023 31/12/2050 1002 Congés d'ancienneté
01/01/2022 31/12/2022 1002 Congé d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2021 1002 Congé d'ancienneté
01/01/2018 31/12/2019 1002 10 Congé d'ancienneté
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