162261 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
12/11/2020
N° d'enregistrement
162261
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
12/11/2020
Date d'enregistrement
10/12/2020
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
11/08/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (1903)