179609 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/04/2023
N° d'enregistrement
179609
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
28/04/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (1903)