1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00
Mise à jour: 31/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Cotisations : 0,10%
Perception : ONSS
Une convention collective de travail relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au « Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement en vue du financement de cet effort a été conclue le 17 avril 2023 au sein de la commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement ( CCT n° 179609/CO/128).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
17/04/2023 |
N° d'enregistrement
179609 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
28/04/2023 |
Date d'enregistrement
16/05/2023 |
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Sujet
Groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
13/06/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
18/05/2023 |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2018 | 1903 Formation professionnelle pour groupes à risque |