1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00

Mise à jour: 31/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10%

Perception : ONSS

Une convention collective de travail relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au « Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement en vue du financement de cet effort a été conclue le 17 avril 2023 au sein de la commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement ( CCT n° 179609/CO/128).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/04/2023
N° d'enregistrement
179609
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
28/04/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/05/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Formation professionnelle pour groupes à risque