183229 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2023
N° d'enregistrement
183229
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (48)