183467 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2023
N° d'enregistrement
183467
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (1201)