183468 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2023
N° d'enregistrement
183468
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Allocation complémentaire de congé maternité
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CONGÉ PARENTAL
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (2005)