183712 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2023
N° d'enregistrement
183712
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Octroi d'un avantage social
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (25)