183713 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2023
N° d'enregistrement
183713
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Octroi des chèques-repas
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (39)