39 Titres-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00
Mise à jour: 15/11/2023
Début de validité: 01/10/2023
Valeur faciale :
- Part personnelle : 1,10 EUR.
- Part patronale : 2,90 EUR
Calcul alternatif : non
Une convention collective de travail relative à l'octroi des chèques-repas remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2015 a été conclue le 18 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 183713/CO/128).
Montant
Chaque travailleur a droit à un chèque-repas au minimum par jour de travail, avec une valeur nominale de 4 EUR par chèque-repas, dont l'intervention de l'employeur s'élève à 2,90 EUR et celle du travailleur à 1,10 EUR.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
18/10/2023 |
N° d'enregistrement
183713 |
Début de validité
01/10/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
27/10/2023 |
Date d'enregistrement
13/11/2023 |
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Sujet
Octroi des chèques-repas |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS |
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Texte corrigé le
16/11/2023 |
Historique | ||
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01/10/2023 | 31/12/2050 | 39 Titres-repas |
01/04/2016 | 30/09/2023 | 39 Titres-repas |