19 Fonds de sécurité d'existence: Dissous
(Sous-)Commission paritaire n°:
128.02.00-00.00
Mise à jour: 05/09/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2017
Le Fonds de Sécurité d'Existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs est dissous et liquidé au 1er janvier 2018.
Une convention collective de travail relative à la dissolution et la liquidation du Fonds de Sécurité d’Existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs a été conclue le 4 octobre 2018 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
04/10/2017 |
N° d'enregistrement
142348 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
05/10/2017 |
Date d'enregistrement
09/11/2017 |
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Sujet
dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence |
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MB Avis Dépôt
04/12/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2018 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2018 | 31/12/2017 | 19 Fonds de sécurité d'existence: Dissous |
01/01/2015 | 31/12/2017 | 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2014 | 31/12/2014 | 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2011 | 31/12/2013 | 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 19 Fonds de sécurité d'existence - cotisation |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 19 Fonds de sécurité d'existence - cotisation |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 19 Fonds de sécurité d'existence |
01/01/1989 | 31/12/2004 | 19 Fonds de sécurité d'existence |