19 Fonds de sécurité d'existence: Dissous

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.02.00-00.00

Mise à jour: 05/09/2018
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2017

Le Fonds de Sécurité d'Existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs est dissous et liquidé au 1er janvier 2018.

Une convention collective de travail relative à la dissolution et la liquidation du Fonds de Sécurité d’Existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs a été conclue le 4 octobre 2018 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/10/2017
N° d'enregistrement
142348
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2017
Date d'enregistrement
09/11/2017
Sujet
dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2018
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2018 31/12/2017 19 Fonds de sécurité d'existence: Dissous
01/01/2015 31/12/2017 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2014 31/12/2014 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2011 31/12/2013 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2010 19 Fonds de sécurité d'existence - cotisation
01/01/2007 31/12/2008 19 Fonds de sécurité d'existence - cotisation
01/01/2005 31/12/2006 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/1989 31/12/2004 19 Fonds de sécurité d'existence