128.02

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
01	Protocole d'accord pour les années 2005-2006		16/05/2006	01/01/2005	31/12/2999
02	Compétence de la sous-commission paritaire	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Un AR du 18 mars 2018 abroge les différentes sous-commissions paritaires de la Cp 128. A partir du 20 avril 2018 les employeurs et les travailleurs des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement relèvent de la Cp 128.</p> </div>	13/11/2008	10/06/2007	20/04/2018
03	Classification professionnelle		11/12/2009	01/01/2009	31/12/2999
0401	Conditions de salaire		11/06/2012	01/01/2011	31/12/2999
0402	Salaires à partir du 1er avril 2018	<div class="paragraphe-encadre"> <ul> <li>Indexation: +0,47 % sur les salaires minimums et effectifs;</li> <li>Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.</li> </ul> </div>	17/04/2018	01/04/2018	31/12/2999
05	Prime de fin d'année	<div class="paragraphe-encadre"> <p> C.C.T. 2 juin 2009, n° d’enreg. 94211 <br> Validité: 1er janvier 2009 - 31 décembre 2015 </p> <h2> <strong>Montant</strong> </h2> <p> 8,33 % du salaire gagné du 1<sup>er</sup> décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours. </p> <p> Minimum garanti pour les ouvriers et travailleurs à domicile réguliers, majeurs et liés au moins 12 mois par un contrat de travail : </p> <p> - 123,95 EUR (classes de fonction 1 à 5); </p> <p> - 111,55 EUR (classes de fonction 6 à 9). </p> <p> Par salaire gagné, on entend le salaire brut, y compris le paiement des jours fériés, petits chômages, salaire garanti et indemnités de sécurité d'existence.              </p> <p> Pour les ouvriers et les travailleurs à domicile réguliers, âgés de moins de 20 ans au 31 décembre de l'année civile, ces minima garantis sont réduits de 5 % par tranche de 6 mois. </p> <h2> <strong>Modalités d'octroi</strong> </h2> <p> <strong>-</strong> 1/12 pour chaque mois ou fraction de mois de présence effective ou assimilée dans l'entreprise ; </p> <p> <strong>-</strong> assimilations : chômage temporaire et accidentel involontaire (totalité); maladie et/ou accident (2 mois max.); grossesse et accouchement, avec ou sans maladie/accident (3 mois max.); </p> <p> <strong>-</strong> maintien des modalités régionales ou d'entreprise plus favorables. </p> <h2> <strong>Paiement</strong> </h2> <p> <strong>-</strong> entre le 15 et le 31 décembre ou, en cas de rupture du contrat de travail dans le courant de l'année, en même temps que la dernière paie. </p> </div>	14/04/2016	01/01/2009	31/12/2015
0701	Durée du travail		15/12/2009	01/01/2009	31/12/2999
070201	Promotion de l'emploi		17/11/2008	01/01/2007	31/12/2999
070202	Promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi		03/06/1997	01/01/1995	31/12/2999
11	Chômage économique	<div class="paragraphe-encadre"> <ul> <li>Suspension totale: maximum 6 mois</li> <li>Notification: au plus tard au début du dernier jour ouvrable précédant la période de suspension</li> <li>Entre 2 régimes : 1 semaine complète de travail</li> </ul> </div>	12/07/2017	01/10/2017	30/09/2018
13	Petits chômages		14/04/2016	01/01/2009	31/12/2015
15	Délais de préavis	<div class="paragraphe-encadre"> <p> application du système "cliquet" à partir du 1er décembre 2014 </p> </div>	16/12/2020	01/12/2014	31/12/2999
16	Jour de carence	<div class="paragraphe-encadre"> <p class="exclamation"> Depuis le  01/01/2014, le jour de carence est supprimé. Cela signifie que la période de salaire garanti commencera toujours à courir à partir du 1er jour calendrier de l’incapacité de travail pour les ouvriers, comme pour les employés.<br> Par conséquent, toutes les CCT sectorielles existantes qui prévoient le paiement d’un ou plusieurs jours de carence par année calendrier perdent leur validité à partir du 01/01/2014. <br> Pour ces secteurs, la suppression du jour de carence aura néanmoins une conséquence favorable: vu que le premier jour calendrier de l’incapacité coïncide avec le 1er jour de salaire garanti, la période de salaire garanti compte donc un jour de moins. </p> <p> CCT 02/06/2009 (n°94214/CO/128.02), prolongée par la CCT 21/10/2011 (n° 108048) </p> <p> Validité: 01/01/2009 - 31/12/2013 </p> <p> Le jour de carence est indemnisé pour une incapacité de travail d’une durée d’au moins 10 jours civils  </p> </div>	26/03/2012	01/01/2009	31/12/2013
18	Outillage		23/11/2009	01/01/2009	31/12/2999
19	Fonds de sécurité d'existence: Dissous	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Le Fonds de Sécurité d'Existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs est dissous et liquidé au 1er janvier 2018.</p> </div>	05/09/2018	01/01/2018	31/12/2017
20	Octroi d'un avantage social		11/10/2005	01/01/2005	31/12/2999
2001	Sécurité d'existence	<div class="paragraphe-encadre"> <p> CCT du 21/06/2001 et CCT du 21/10/2011 </p> <p> Application: 21/06/2001- 31/03/2016.<br> Indemnités à payer par l’employeur en cas de <strong>chômage temporaire</strong> (économique, technique, intempérie) avec un max. de 45 indemnités/an.<br> Supplément possible au mois de décembre en fonction de la réserve de l’employeur.<br> Condition: avoir été sous contrat chez l’employeur depuis le début de l’année; sinon, le nombre annuel d’indemnités est ramené au prorata du nombre de mois entiers d’occupation depuis l’entrée en service.<br> Exclusion : force majeure.<br> Montants: voir Chap. 2002. </p> <p> Note: dès le 1er janvier 2011, en cas d'absence de droit aux indemnités ou dépassement du maximum, indemnité de 2 EUR/j payée par l’employeur. </p> </div>	14/04/2016	01/01/2011	31/03/2016
2002	Indemnités de sécurité d'existence à partir du 1er juillet 2015		16/12/2020	01/07/2015	31/03/2016
2101	RCC 62 ans	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Une C.C.T. a été conclue pour régler certaines modalités de calcul du RCC général.</p> </div>	09/11/2023	01/01/2023	30/06/2025
2102	RCC 60 ans - 35 ans - métier lourd	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Age : </strong>60 ans</p> <p><strong>Carrière :</strong> 35 ans</p> <p><strong>Métier lourd</strong></p> </div>	09/11/2023	01/07/2023	30/06/2025
210201	RCC 58 ans – 35 ans + métier lourd		05/11/2014	01/01/2014	31/12/2015
2103	RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit ou métier lourd	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Age:</strong> 60 ans</p> <p><strong>Carrière:</strong> 33 ans de carrière</p> <p><strong>Travail de nuit / métier lourd</strong></p> </div>	09/11/2023	01/07/2023	30/06/2025
2104	RCC 60 ans – 40 ans de carrière	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Age :</strong> 60 ans</p> <p><strong>Carrière :</strong> 40 ans</p> </div>	08/11/2023	01/07/2023	30/06/2025
2105	RCC 58 ans – Ouvriers moins valides et ouvriers ayant des problèmes physiques graves	<p><strong>Age&nbsp;:</strong> 58 ans</p> <p><strong>Travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves</strong></p>	09/11/2023	01/07/2023	30/06/2025
22	21 Prépension		02/06/1997	01/01/1993	31/12/2999
2202	Historique RCC 60 ans – système cliquet	<p>L’accès à ce type de RCC (60 ans) n’est plus possible depuis 2018, sauf s’il est fait application du système du cliquet.</p>	18/10/2019	01/01/2015	31/12/2017
2302	Congé syndical		23/11/2009	01/01/2009	31/12/2999
24	Formation sociale et information des ouvriers et ouvrières		07/12/1988	01/07/1987	31/12/2999
25	Prime syndicale		14/04/2016	01/01/2014	31/12/2015
26	Sécurité d'emploi		14/04/2016	01/01/2009	31/03/2016
2801	Crédit-temps avec motif	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Ce secteur a conclu une CCT relative au <strong>crédit-temps avec motif</strong> pour une <strong>durée maximale</strong> de 36/51 mois.</p> </div>	15/02/2023	01/01/2017	31/12/2050
280102	Crédit-temps avec motif		26/09/2014	01/01/2014	31/12/2015
2802	Crédit-temps fin de carrière (droit)	<div class="paragraphe-encadre"> <p>Ce secteur a conclu une CCT relative au<strong> DROIT au crédit-temps 1/5 fin de carrière</strong> dès l'âge dérogatoire de 50 ans moyennant une carrière professionnelle de 28 ans.</p> </div>	10/10/2017	01/01/2017	31/12/2050
280202	Crédit-temps fin de carrière (droit)		22/07/2015	01/01/2014	31/12/2015
2803	Crédit-temps fin de carrière (allocations)	<p>Ce secteur a conclu une C.C.T. relative au droit aux <strong>ALLOCATIONS de crédit-temps fin de carrière</strong> dès l'âge dérogatoire de 55 ans (crédit-temps ½ et 1/5).</p>	09/11/2023	01/07/2023	30/06/2025
35	Nouveaux régimes de travail		21/12/1988	01/03/1988	31/12/2999
39	Chèques-repas		14/04/2016	01/01/2014	31/03/2016
4301	Redistribution du travail		13/07/1995	01/05/1994	31/12/2999
4302	Accords pour l'emploi		17/02/1999	01/01/1997	31/12/2999
4801	Emploi et formation des travailleurs nouvellement embauchés		03/04/2015	01/01/2015	31/12/2016
4803	Importance de la formation		11/07/2014	01/01/2013	31/12/2999