25 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.02.00-00.00

Mise à jour: 14/04/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail relative à l'octroi d'un avantage social a été conclue le 2 juin 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. Cette CCT a été enregistrée sous le numéro 94220/CO/128.02. Elle est valable à partir du 1er janvier 2009 et est conclue pour une durée indéterminée.

La convention collective de travail relative à l'octroi d'un avantage social du 2 juin 2009 (numéro d'enregistrement 94220) est abrogée à partir du 1er janvier 2016 (CCT du 09/12/2015 - n° 132535/CO/128.02). Pour les nouvelles dispositions relatives à l'octroi d'un avantage social, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 25 de la CP 128.

Une convention collective de travail a été conclue le 31 mars 2014 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juillet 2014 sous le numéro 122562/CO/128.02. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 août 2014.

A partir de l'exercice social 2014 :

Pour l'exercice 2014, le montant de l'avantage social de 135 EUR est lié à l'évolution du plafond (maximum autorisé) qui est d'application en matière de sécurité sociale.

Le montant annuel global de l'avantage social est octroyé aux ayants droit qui, au 30 septembre de l'exercice social, allant du 1er octobre au 30 septembre, sont en même temps et depuis douze mois au moins :

L'avantage social est accordé sur base d'un douzième du montant annuel global aux ayants droit qui, durant l'exercice social, satisfont pendant moins de douze mois aux conditions mentionnées ci-dessus, pour chaque mois ou fraction de mois pendant lesquels ils répondent aux conditions visées.

Les ayants droit, pensionnés au cours de l'exercice social ainsi que le conjoint d'un ayant droit décédé pendant l'exercice social, bénéficient de l'avantage social aux mêmes conditions.

L'avantage social est octroyé sur base d'un douzième au prorata du nombre de mois travaillés pendant l'exercice social, aux jeunes ouvriers et ouvrières qui quittent l'école, entrent en service chez un employeur visé à l'article 1er de la présente convention et s'affilient dans les deux mois à une organisation de travailleurs.

L'avantage social est liquidé chaque année suivant les modalités et au moment fixés au sein du comité de gestion paritaire du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs".

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/12/2015	N° d'enregistrement 132535	Début de validité 01/01/2016	Fin validité -
Date de dépôt 13/01/2016		Date d'enregistrement 06/04/2016
Sujet prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct
MB Avis Dépôt 20/04/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/12/2016		Publié au Moniteur Belge du 08/02/2017
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Date CCT 31/03/2014	N° d'enregistrement 122562	Début de validité 01/01/2014	Fin validité 31/12/2014
Date de dépôt 14/05/2014		Date d'enregistrement 17/07/2014
Sujet prime syndicale
MB Avis Dépôt 06/08/2014		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 10/03/2015		Publié au Moniteur Belge du 23/03/2015
Mots clés PRIME SYNDICALE

Date CCT 02/06/2009	N° d'enregistrement 94220	Début de validité 01/01/2009	Fin validité 01/01/2016
Date de dépôt 12/06/2009		Date d'enregistrement 14/09/2009
Sujet prime syndicale
MB Avis Dépôt 30/09/2009		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 28/04/2010		Publié au Moniteur Belge du 23/07/2010
Mots clés PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2014	31/12/2015	25 Prime syndicale
01/01/2009	31/12/2013	25 Prime syndicale
01/01/2001	31/12/2008	25 Prime syndicale
01/01/1999	31/12/2000	25 Octroi d'un avantage social (prime syndicale)