03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.05.00-00.00

Mise à jour: 08/01/1990
Début de validité: 01/01/1986

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises fabriquant des selles, des courroies en cuir, des articles de sport en cuir et en peau et des articles industriels en cuir a été conclue le 9 avril 1986 au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 10 décembre 1986 et publiée dans le Moniteur belge du 22 janvier 1987.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés au Groupe S - Secrétariat social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et chiffres en caractères gras.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant des selles, des courroies en cuir, des articles de sport en cuir et en peau et des articles industriels en cuir.

(...)

Article 29

Pour l'application des dispositions qui suivent, il est expressément entendu que les fonctions des ouvriers ou ouvrières des entreprises fabriquant les articles industriels textiles traditionnels, les courroies, les emboutis et les gants industriels se situeront uniquement dans les catégories 1, 2 et 3 de la présente classification.

Article 30

Connaissance approfondie des matières employées (classement, triage, découpe), réglage de toutes les machines utilisées, montage de courroies.

Code: 01

Etirage sur planche, mise en suif, jonctionnage, montage des courroies simples, collage des courroies doubles et d'articles textiles, lissage, dérayage, rayage machine, moulage des emboutis.

Code: 02

Teinture, mélange des couleurs, couture, collage des courroies simples.

Code: 03

Article 31

La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 1986 et est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois, après concertation préalable des parties intéressées, par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Sous-Commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir.

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

Par conséquent, les affiliés au Groupe S - Secrétariat social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Historique
01/01/1986	31/12/2999	03 Classification professionnelle