0401 Conditions de salaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.05.00-00.00

Mise à jour: 08/09/2016
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2017

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 2 juin 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir.

Elle a été prolongée jusqu'au:

Une convention collective de travail relative au pouvoir d'achat a été conclue le 21 octobre 2011 au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir.

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux conditions de salaire.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant des selles, des courroies en cuir, des articles de sport en cuir et en peau et des articles industriels en cuir.

Article 2

Les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières sont fixés comme suit au 1er avril 2009, en régime de 38 heures par semaine:

Commentaire: pour l'évolution des salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

(...)

Article 10

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010.

Commentaire: Elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2017 par une CCT du 9 décembre 2015 (n°132759/CO/128.05).

Pour autant que la présente convention collective de travail ne modifie pas les conventions collectives de travail existantes, celles-ci restent maintenues. La paix sociale est garantie pendant toute la durée de la présente convention collective de travail.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir.

Article 2

Les salaires effectifs et barémiques seront majorés de 0,30% à partir du 1er janvier 2012, sans prejudice de l'adaptation des salaries à l'évolution de l'index et des augmentations barémiques en application des conventions existantes.

Article 3

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Sous-commission paritaire.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 21/10/2011	N° d'enregistrement 109259	Début de validité 01/01/2011	Fin validité -
Date de dépôt 07/03/2012		Date d'enregistrement 10/04/2012
Sujet pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt 23/04/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/04/2013		Publié au Moniteur Belge du 19/06/2013
Mots clés SALAIRES

Date CCT 02/06/2009	N° d'enregistrement 94241	Début de validité 01/01/2009	Fin validité 31/12/2017
Date de dépôt 09/06/2009		Date d'enregistrement 14/09/2009
Sujet conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 30/09/2009		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 21/02/2010		Publié au Moniteur Belge du 14/04/2010
Mots clés SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2011	31/12/2017	0401 Conditions de salaire
01/01/2009	31/12/2010	0401 Conditions de salaire
01/01/2007	31/12/2008	0401 Conditions de salaire