05 Prime de fin d'année

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.05.00-00.00

Mise à jour: 25/11/2005
Début de validité: 01/01/2005

C.C.T. 9 avril 1986, A.R. 10 décembre 1986, M.B. 22 janvier 1987, confirmée en dernier lieu par C.C.T. 27 avril 1995, A.R. 2 juin 1997, M.B., 12 août 1997

Durée de valabilité : du 1 janvier 1995 pour une durée indéterminée

Montant

80 heures de salaire

Modalités d'octroi

- Pro rata accordé aux travailleurs qui :

  • sont entrés en service;
  • ont quitté l'entreprise;
  • ont pris leur pension;
  • ont été licenciés (sauf motif grave).

- Départ après le 16 du mois ou entrée en service avant le 16 du mois = mois complet.

Paiement :

Entre le 15 et le 31 décembre

Dispositions pratiques

Nous attirons l'attention des affiliés au Group S - Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations établis pour le paiement de la prime de fin d'année, seuls sont mentionnés les travailleurs qui sont en service.

Le cas échéant, il faudra ajouter les travailleurs qui ont quitté l'entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d'année.


Historique
01/01/2005 31/12/2999 05 Prime de fin d'année
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