25 Prime syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
128.05.00-00.00
Mise à jour: 08/09/2016
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2015
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 2 juin 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir.
La durée de validité de cette CCT a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2013 par une CCT du 21 octobre 2011 (n° 109260/CO/128.05).
L'article 7 de la convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération du 2 juin 2009 (numéro d'enregistrement 94241) est abrogé à partir du 1er janvier 2016 (CCT du 09/12/2015 - n° 132759/CO/128.05). Pour les nouvelles dispositions relatives à la prime syndicale, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 25 de la CP 128.
Le montant de la prime syndicale annuelle est fixé à 135 EUR pour l'année 2009 (payement en décembre 2009) et à 135 EUR pour l'année 2010 (payement en décembre 2010).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
02/06/2009 |
N° d'enregistrement
94241 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
31/12/2017 |
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Date de dépôt
09/06/2009 |
Date d'enregistrement
14/09/2009 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
30/09/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2009 | 31/12/2015 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2006 | 31/12/2006 | 25 Prime syndicale |