2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.05.00-00.00

Mise à jour: 11/07/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à la système de crédit-temps a été conclue le 3 mai 2006 au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 30 mai 2006 sous le numéro 79925/CO/128.05. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 9 juin 2006.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/05/2006
N° d'enregistrement
79925
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
16/05/2006
Date d'enregistrement
30/05/2006
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2016 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2014 31/12/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2009 31/12/2013 2801 28 Crédit-temps
01/01/2007 31/12/2008 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2005 31/12/2006 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2003 31/12/2004 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2002 31/12/2002 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)