4801 Formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.05.00-00.00

Mise à jour: 15/07/2014
Début de validité: 01/01/2013

Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 27 février 2014 au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir. Elle a été déposée  au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 mai 2014 sous le n° 121172/CO/128.05. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 27 mai 2014.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/02/2014
N° d'enregistrement
121172
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
05/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/12/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2013 31/12/2999 4801 Formation
01/01/2011 31/12/2012 4801 Formation
01/01/2009 31/12/2010 4801 Formation
01/01/2007 31/12/2008 4801 Formation