117356 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2013
N° d'enregistrement
117356
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
01/10/2013
Date d'enregistrement
11/10/2013
Sujet
par 3 organisations, dénonciation de la convention collective du travail du 04/11/1991 (n°29082/CO/128.06) portant l'institution du Fonds de sécurité d'existence des chaussures orthopédiques et en fixant les statuts
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (1901)
128.06.00-00.00 (19)