1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2017

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.06.00-00.00

Mise à jour: 14/02/2017
Début de validité: 01/02/2017

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Le prix de la carte de train de la SNCB augmente à partir du 1er février 2017, le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 12.1.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2017 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2017
01/02/2016 31/01/2017 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2016
01/02/2013 31/01/2016 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014
01/02/2012 31/01/2013 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2012
01/02/2011 31/01/2012 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2011
01/02/2009 31/01/2011 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2009
01/02/2008 31/01/2009 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2008
01/02/2007 31/01/2008 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2007
01/02/2006 31/01/2007 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2006
01/02/2005 31/01/2006 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2005