13 Petits chômages

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.06.00-00.00

Mise à jour: 03/12/2009
Début de validité: 01/01/2009

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 18 mai 2009 au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et est conclue pour une durée indéterminée.

Le chapitre VI reprend des dispositions relative aux petits chômages.

Cliquez sur le liens ci-dessus pour consulter le texte de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/05/2009
N° d'enregistrement
94250
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
25/05/2009
Date d'enregistrement
14/09/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2010
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/01/2009 31/12/2999 13 Petits chômages
01/07/2002 31/12/2004 13 Petits chômages
01/01/2007 31/12/2008 13 Petits chômages
01/01/2005 31/12/2006 13 Petits chômages
01/01/1997 30/06/2002 13 Petits chômages