3001 Apprentissage industriel - Introduction

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.06.00-00.00

Mise à jour: 13/12/1990
Début de validité: 19/07/1983

La loi du 19 juillet 1983 sur l’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés est parue dans le Moniteur belge du 31 août 1983. Elle a entre-temps été modifiée par la loi du 24 juillet 1987 parue au Moniteur belge du 28 août 1987.

Les contrats d’apprentissage conclus en application de cette loi doivent bien être distingués des contrats d’apprentissage conclus dans le cadre des règlements relatifs à la formation permanente dans les Classes moyennes

La loi du 19 juillet 1983 précitée n’est pas d’application, dans les entreprises qui occupent moins de 50 travailleurs, aux professions pour lesquelles il peut être conclu un contrat d’apprentissage dans les conditions prévues pour les règlements relatifs à la formation permanente dans les Classes moyenne.

Vous retrouverez la réglementation générale concernant l’apprentissage industriel dans notre documentation interprofessionnelle. Un certain nombre de points de cette réglementation est cependant réglé au niveau des secteurs d’activité.

Cela concerne : les professions pour lesquelles un contrat d’apprentissage industriel peut être conclu, la durée du contrat d’apprentissage, la rémunération des apprentis industriels, etc. …

Ces différents points relatifs à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques sont traités dans des circulaires qui sont regroupés dans le chapitre Chap. 30.

Historique
19/07/1983	31/12/2999	3001 Apprentissage industriel - Introduction