4302 Accords en faveur de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.06.00-00.00

Mise à jour: 24/07/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Voir aussi notre chap. 4802.

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/03/2009
N° d'enregistrement
92696
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
19/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - cotisation
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2009 31/12/2010 4302 Accords en faveur de l'emploi
01/01/2005 31/12/2008 4302 Accords en faveur de l'emploi
01/01/1997 31/12/2004 4302 Accords en faveur de l'emploi