4802 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.06.00-00.00

Mise à jour: 18/06/2012
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2012

Ces deux conventions collectives de travail ont été adaptées et prolongées par une CCT du 30 novembre 2011 (n° 108621/CO/128.06).

Pour la cotisation pour groupes à risque, nous vous renvoyons également à notre documentation sectorielle Chap. 1901.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 24/03/2009	N° d'enregistrement 92696	Début de validité 01/01/2009	Fin validité 31/12/2012
Date de dépôt 19/05/2009		Date d'enregistrement 25/06/2009
Sujet emploi et formation des groupes à risque - cotisation
MB Avis Dépôt 09/07/2009		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 13/12/2009		Publié au Moniteur Belge du 25/02/2010
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 24/03/2009	N° d'enregistrement 92695	Début de validité 01/01/2009	Fin validité 31/12/2012
Date de dépôt 19/05/2009		Date d'enregistrement 25/06/2009
Sujet emploi et formation des groupes à risque - promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt 09/07/2009		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 13/12/2009		Publié au Moniteur Belge du 25/02/2010
Mots clés RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2009	31/12/2012	4802 Groupes à risque
01/01/2005	09/12/2006	4802 Groupes à risque (exécution de la loi AIP relatif aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque)