1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
129.00.00-00.00

Mise à jour: 18/07/2018
Début de validité: 01/07/2018

Nom : Fonds de sécurité d'existence pour production des pâtes, papiers et cartons.

Adresse : 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 2.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/06/2018
N° d'enregistrement
146634
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence de la fabrication de pâtes, papiers et cartons
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
06/11/2018
Mots clés
-

Date CCT
30/11/2015
N° d'enregistrement
132311
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
30/11/2015
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2017
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/07/2018 31/12/2999 1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts
01/01/2015 30/06/2018 1901 19 Cotisation au Fonds Social
01/07/2011 31/12/2014 1901 19 Cotisation au Fonds Social
01/07/2010 30/06/2011 1901 19 Cotisation au Fonds Social
01/01/2007 30/06/2010 1901 19 Cotisation au Fonds Social
01/01/2005 31/12/2006 1901 19 Cotisation au Fonds Social