1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
130.00.00-00.00

Mise à jour: 10/08/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail concernant l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le  2 juillet  2009au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Elle a été enregistrée le 26 octobre 2009 sous le numéro 95244/CO/130.

Voir CCT liée n° 95244

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/07/2009
N° d'enregistrement
95244
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
03/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque