01 Protocole d'accord 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
130.00.00-02.00

Mise à jour: 26/02/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Un accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 19 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (n° 186107/CO/130).

Seules deux dispositions s'appliquent aux entreprises de presse quotidienne :

  • Outplacement
  • Prolongation de la convention collective de travail dd. 16 decembre 2021 «Caisse de retraite supplementaire» concernant la reduction de la cotisation de I'employeur pour le FIR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/10/2023
N° d'enregistrement
186107
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2026
Date de dépôt
30/10/2023
Date d'enregistrement
15/02/2024
Hors du champ d'application
A l'exception de l'art. 9 et 10: entreprises de presse quotidienne
Sujet
Accord sectoriel 2023-2024
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2011 31/12/2012 01 Protocole d'accord 2011-2012
01/01/2007 31/12/2008 01 Protocole d'accord 2007-2008
01/01/2007 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2007-2008 (Quotidiens Belges)