51 Comité restreint/Bureau de conciliation
(Sous-)Commission paritaire n°:
130.00.00-02.00
Mise à jour: 30/10/2008
Début de validité: 01/01/2007
Ce secteur a créé un comité restreint/bureau de conciliation.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail a été conclue le 18 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire quotidiens belges (n° 85853/CO/330).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
18/10/2007 |
N° d'enregistrement
85853 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
09/11/2007 |
Date d'enregistrement
29/11/2007 |
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Sujet
conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
18/12/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2008 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
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| Historique | ||
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| 01/01/2007 | 31/12/2999 | 51 Comité restreint/Bureau de conciliation |