63 Hygiène et sécurité des ateliers
(Sous-)Commission paritaire n°:
130.00.00-02.00
Mise à jour: 11/05/2012
Début de validité: 01/01/2007
Les mesures nécessaires seront prises en matière de sécurité et d'hygiène, conformément au règlement général sur la protection du travail.
En conséquence, les locaux de travail seront bien aérés et tenus dans un parfait état de propreté.
Le nettoyage des machines et des locaux peut se faire en dehors des heures régulières de travail.
Les mesures de sécurité réglementaires seront de stricte application, et notamment les machines seront munies des dispositifs de sécurité nécessaires.
Les dispositions seront prises concernant les premiers soins médicaux en cas d'accident et les boîtes de secours, conformément aux prescriptions réglementaires et légales.
Travail sur écran
Il faut organiser le travail de telle façon que le travail à l'écran soutenu ne soit ni long ni ininterrompu en faisant varier les travaux. Dans le cas où cette pratique ne serait pas possible, il est expressément recommandé d'organiser le travail de telle façon que les 2 heures de travail intensif et ininterrompu à l'écran ne soient dépassées. La durée du travail alternatif sera au moins de 10 à 15 minutes chaque fois que le travail intense et ininterrompu à l'écran comporte 2 heures.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
18/10/2007 |
N° d'enregistrement
85853 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
09/11/2007 |
Date d'enregistrement
29/11/2007 |
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Sujet
conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
18/12/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2008 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
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| Historique | ||
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| 01/01/2007 | 31/12/2999 | 63 Hygiène et sécurité des ateliers |