105886 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2011
N° d'enregistrement
105886
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/09/2013
Date de dépôt
22/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2012
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)