118353 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2013
N° d'enregistrement
118353
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
31/10/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
plan social sectoriel de pension
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2014
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (5202)