141608 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2017
N° d'enregistrement
141608
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
30/06/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 62 ans
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (2101)