143442 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2017
N° d'enregistrement
143442
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2017
Date d'enregistrement
21/12/2017
Sujet
abrogation de la convention collective du travail n°33706/CO/132 relative à allocation complémentaire annuelle de chômage, aux conditions d'octroi et aux modalités de liquidation à charge du Fonds social et degarantie
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2018
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (2001)