152829 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2019
N° d'enregistrement
152829
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
02/07/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (1201)