152832 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2019
N° d'enregistrement
152832
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
02/07/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
introduction des jours de vacances supplémentaires pour des travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2019
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2019
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (1002)