157163 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2019
N° d'enregistrement
157163
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Plan social sectoriel de pension.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (5202)